Conditions générales de vente (CGV)

Généralités

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les livraisons, offres et prestations de Switzerland Cheese Marketing (ci-après SCM). Les accords oraux n’ont pas de valeur juridique. Les présentes conditions générales de vente priment les éventuelles conditions d’achat et de commande.

Modifications de prix et d’assortiment

Tous les prix sont en francs suisses (CHF), TVA incluse.
SCM se réservent le droit de modifier les prix ou l’assortiment.
Toutes les offres sont sans engagement et sous réserve d’erreurs d’impression dans la brochure ou sur l’Internet, ainsi que d’informations erronées.

Conditions de commande et de livraison

Le contrat de vente passé entre les SCM et le client naît lors de la commande par voie écrite, téléphonique ou électronique. La participation aux frais de port se monte à CHF 7.90 pour les envois payants.
Les frais de port ne sont pas facturés pour les commandes de brochures gratuites jusqu’à 3 exemplaires. Pour le reste, l’échelle des prix suivante est appliquée:

·       jusqu’à 250 exemplaires: CHF 7.90
·       de 251 à 400 exemplaires: CHF 14.00
·       de 401 à 600 exemplaires: CHF 21.00
·       à partir de 601 exemplaires: CHF 50.00

 Aucune livraison n’est effectuée à l’étranger.

Le client ne peut faire valoir un droit à se faire livrer un article. Les SCM peuvent se libérer unilatéralement du contrat de vente si l’article commandé n’est plus disponible.

Droit de retour

Si le client n’est pas satisfait d’un article, il peut le retourner à l’état neuf, dans son emballage original, dans un délai de 14 jours ouvrables à partir de la date de livraison. Le droit de retour s’éteint si l’article a été utilisé ou s’il n’est pas dans son emballage original.

Conditions de paiement

Les factures doivent être réglées dans un délai de 30 jours à partir de la date de facturation. SCM sont en droit de prendre des renseignements sur la solvabilité de la clientèle. Il va de soi que toutes les données font l’objet d’un traitement confidentiel.

SCM se réservent le droit de refuser un client et, si nécessaire, d’engager des poursuites. 

Paiement d’avance

Dans des cas exceptionnels, SCM se réservent le droit de subordonner la livraison de la marchandise au versement d’un acompte ou au paiement d’avance du montant total de la commande.

For

Le for exclusif est Berne.

Berne, le 6 novembre 2013